Pour lutter contre le réchauffement climatique, la loi prévoit de limiter l’artificialisation des sols. Avec un objectif fort : zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette sobriété foncière va impacter les particuliers désireux de construire leur maison. Certaines mairies risquant de devenir plus rétives à délivrer des permis de construire. Mais des solutions existent. Décryptage avec Edwin Carpentier, cofondateur de Citévo.
Une artificialisation des sols excessive
Inexorablement, le grignotage des sols naturels gagne du terrain. Tous les huit ans, l’équivalant de la surface moyenne d’un département est ainsi artificialisé. L’étalement urbain accapare des terres agricoles au profit de l’habitat (42%), des infrastructures de transport (28%), de services et de loisirs (16%). D’autant qu’il porte en lui un cercle vicieux. L’arrivée de nouveaux habitants engendre la multiplication des équipements et par là même un surcroit de bétonnage. L’artificialisation des sols à outrance n’est pas sans conséquences sur l’environnement : risques d’inondations, les sols imperméabilisés absorbant moins d’eau ; perte de biodiversité, les écosystèmes disparaissant ; réchauffement climatique, les sols ne captant plus le CO2 ; pollutions ; réduction de la production alimentaire des terres agricoles, etc.
Ralentir l’étalement urbain
« Pour lutter contre ces tendances, protéger les sols et les écosystèmes, la réglementation évolue, détaille Edwin Carpentier, co-fondateur de Citévo. La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif ambitieux : zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050. Avec un premier pallier consistant à réduire de 50% la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 (par rapport à la période 2011-2020). Cette vision est celle que nous défendons depuis plus de dix ans chez Citévo. Nous privilégions la densification douce, plus vertueuse, à l’étalement urbain en périphérie des villes. Construire davantage sur une même parcelle, notamment dans nos quartiers pavillonnaires, au travers de milliers de micro-projets est une nécessité face à l’ampleur de l’artificialisation des terres, accrue de 70% depuis 1981 (de 3 à 5 millions d’hectares). »
Des exceptions dénaturantes
Néanmoins, le principe de ZAN n’est pas synonyme d’arrêt total de l’artificialisation des sols. Pour répondre aux besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités, la loi prévoit des aménagements. « Même si certains aspects sont encore flous, la loi étant encore en discussions, de nombreux changements vont s’opérer. Les règles vont évoluer localement avec la ZAN, certains secteurs seront classés non constructibles, dans les villages, le long des champs … Les débats parlementaires ont néanmoins nettement amoindri l’ambition initiale. Un forfait de 15 000 ha (sur une enveloppe de 125 000 ha artificialisables en France) a été prévu pour les grands projets d’aménagement d’ampleur régionale, nationale ou européenne. Ces surfaces ne seront pas soumises à la ZAN… Une proposition sénatoriale renforcée par la commission mixte paritaire a même réservé un hectare d’artificialisation par commune rurale. Le périmètre de la ZAN a perdu en ambition. »
Un enjeu d’autant plus important que l’artificialisation des nouveaux espaces sera soumise à partir de 2050 à une condition drastique : renaturer à proportion égale. En un mot, recréer des espaces verts d’une superficie égale à celle du sol qui aura été artificialisé. Pour mieux préserver la nature dans la ruralité et la développer en ville.
Permis de construire : l’équation se complique
« La définition même d’artificialisation des sols a fait longtemps débat et les conditions de son application ne sont pas définitivement calées. D’ailleurs, la démarche ZAN va s’appliquer au fur et à mesure de la mise en conformité des documents de planification et d’urbanisme dans les territoires. Ces notions vont lentement mais surement impacter où et comment nous construisons en ajoutant de la complexité. Dans ce contexte mouvant, il est important pour les particuliers de se faire accompagner par des spécialistes comme Citévo. Ils auront la garantie de pouvoir réaliser leur projet de construction sans risques d’évolutions réglementaires ou juridiques le mettant en péril. Un gage de sécurité et de sérénité. »
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